par Gerard Fredj
Alors que se poursuivent les opérations terrestres israéliennes dans la bande de Gaza, la question de la "proportionnalité "de l'action israélienne est dans la bouche de tous les commentateurs et responsables politiques et sous la plume de tous les journalistes.
La question de la proportionnalité s'appliquerait donc sur l'équilibre des armements de chaque côté, et de manière sous jacente – il serait grossier de le dire ouvertement – le nombre des victimes chez chacune des parties.
Le Vice-Premier Ministre de la Grande-Bretagne, Nick Clegg a parlé de l'opération militaire israélienne contre le Hamas en des termes qui touchent à la définition du crime de guerre "Je pense maintenant que la réponse israélienne est délibérément disproportionnée, on assiste désormais à une forme de punition collective disproportionnée."
Alors que se poursuivent les opérations terrestres israéliennes dans la bande de Gaza, la question de la "proportionnalité "de l'action israélienne est dans la bouche de tous les commentateurs et responsables politiques et sous la plume de tous les journalistes.
La question de la proportionnalité s'appliquerait donc sur l'équilibre des armements de chaque côté, et de manière sous jacente – il serait grossier de le dire ouvertement – le nombre des victimes chez chacune des parties.Le Vice-Premier Ministre de la Grande-Bretagne, Nick Clegg a parlé de l'opération militaire israélienne contre le Hamas en des termes qui touchent à la définition du crime de guerre "Je pense maintenant que la réponse israélienne est délibérément disproportionnée, on assiste désormais à une forme de punition collective disproportionnée."
Obama, qui a soutenu depuis son début 'action militaire israélienne, a déclaré aux journalistes qu'il "encourage" le Premier ministre Netanyahu à «minimiser les pertes civiles."
Plus de 500 palestiniens – dont bon nombre de membres des organisations armées- ont été tués, rien d'équivalent avec le nombre d'israéliens qui ont perdu la vie.
Serait-ce cela la définition de la proportionnalité?
En droit international, la proportionnalité ne concerne ni le nombre des victimes, ni celle de la souffrance des civils, ni une équivalence dans la sophistication des armes, mais la nécessité justifiée ou pas d'utiliser la force
On peut utilement se référer à des spécialistes de ces questions, dans leurs écrits, dont aucun ne concerne Israël et qui, à fortiori, s'appliquent à Israël.
Selon le Professeur Horst Fischer, directeur des études de l'Institut de droit international, spécialiste des conflits armés, et professeur adjoint à l'Université de Columbia, dans "Crimes of War Project":
"Le principe de proportionnalité est présent dans presque tous les systèmes juridiques nationaux et sous-tend l'ordre juridique international. Sa fonction dans le droit interne est de lier les moyens aux fins ...
Dans la conduite de la guerre, quand une partie mène une attaque légitime contre un objectif militaire, le principe de proportionnalité entre en jeu chaque fois qu'il y a des dommages collatéraux, c'est-à-civil des pertes ou dommages causés à un objectif non-militaire ... les attaques sont interdites si elles causent incidemment des pertes en vie civile, des blessures aux personnes civiles ou des dommages aux biens de caractère civil excessifs par rapport à l'avantage attendu par l'action militaire.
Cela crée une obligation permanente pour les commandants militaires d'examiner les résultats de l'attaque par rapport à l'avantage attendu".
Ce qu'Israël fait par exemple lorsqu'il renonce à une attaque car des civils sont sur un toit ou des enfants y sont présents.
Selon les experts du "Council on Foreign Relations".
"Selon la doctrine, un état est légalement autorisé à se défendre de façon unilatérale et corriger un dommage; la réponse est proportionnelle au préjudice subi.
La réponse doit également être immédiate et nécessaire, s'abstenir de viser des civils, et exiger suffisamment de force pour rétablir le statu quo ante"
La question centrale est donc l'intention de viser les civils, les tirs intentionnels qui visent à leur causer un dommage. Cela ne concerne pas la situation dans laquelle les civils sont au contraire utilisés par un des belligérants pour protéger les objectifs militaires ou servir de boucliers humains, que cela soit volontaire ou pas.
Par ailleurs, pour Israël, le statu quo ante est la situation dans laquelle aucun de ces citoyens n'est sous la menace effective de tirs de roquettes (75% de la population aujourd'hui).
Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale, a enquêté sur les allégations de crimes de guerre lors de la guerre en Irak en 2003, et a publié en 2006 un document de conclusion qui comprenant un passage sur la question de la proportionnalité.
" En vertu du droit humanitaire international et du Statut de Rome, la mort de civils durant un conflit armé, bien qu'elle soit grave et regrettable, ne constitue pas en soi un crime de guerre.
Le droit international humanitaire et le Statut de Rome permettent belligérants de mener des attaques proportionnées contre des objectifs militaires, même lorsque l'on sait que cela peut occasionner le décès ou des blessures chez les civils.
Un crime se produit si il y a attaque intentionnelle contre des civils (principe de distinction) ou une attaque lancée sur un objectif militaire en pleine connaissance d'un risque manifestement excessif pour des civils par rapport à l'avantage militaire attendu (principe de proportionnalité)" .
Enfin , le docteur Françoise Hampton, de l'Université d'Essex (Grande Bretagne) a également traité du concept de "nécessité militaire" .
" La nécessité militaire est un concept juridique utilisé en droit international humanitaire dans le cadre de la justification légale d' attaques sur des cibles militaires légitimes qui peuvent avoir des effets néfastes, et même des "conséquences terribles" pour les civils et leurs bien.
Cela signifie que les forces militaires, dans la planification de leurs actions, les exigences de la mise en œuvre d'une situation militaire à un moment donné et les impératifs de remporter la victoire.
Ce qui constitue un objectif militaire va évoluer au cours d'un conflit. Comme certains objectifs militaires sont détruits, l'ennemi utilisera d'autres installations dans le même but, rendant ainsi les leur attaque justifiable en cas de nécessité militaire.
Il existe un effet similaire sur la variable de détermination de proportionnalité. Plus grand sera l'avantage militaire attendu, plus importants seront les dommages collatéraux - souvent des victimes civiles –qui seront nécessaires ou justifiés".
Les pertes civiles sont toujours à regretter- et même à pleurer.
Les pertes civiles sont toujours à regretter- et même à pleurer.
Mais le droit démontre qu'Israël a le droit – et même le devoir vis-à-vis de ses civils- non seulement à l'autodéfense, à la légitime défense, à cette sa guerre d'autodéfense, en prenant en compte les questions de "proportionnalité" et de "nécessité militaire" – qui n'ont définitivement rien à voir avec les questions d'équilibre des forces ou du nombre de civils tués.
Qui plus est, en acceptant seul, à deux reprises, le principe d'un cessez le feu proposé par l'Egypte, en acceptant, seul, deux trêves humanitaires – immédiatement rompues par le Hamas -,en prévenant les populations civiles d'une attaque prochaine – mettant ainsi ses propres soldats en dangers en indiquant la localisation de leurs attaques futures - l'état d'Israël a démontré qu'il respectait les principes humanitaires en temps de guerre.
La question du déséquilibre des victimes civiles est un non-sens : ainsi, pour acquérir la légitimité du droit à se défendre, il devrait ainsi y avoir un "équilibre de la mort"?
Peut-on reprocher à Israël d'avoir investi dans un dispositif qui protègent les populations civiles, dans la défense passive, alors que les factions palestiniennes de Gaza n'ont investi que dans un armement à outrance en utilisant au contraire les civils comme boucliers humains des installations militaires?
(sources juridiques : International Policy Council)
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